M-9, r. 14 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale des membres de l’ordre ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.

Décision 2010-05-21, a. 3; Décision 2011-06-10, a. 2.